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Label Diversité

Lutter contre les discriminations en faveur de l’égalité des chances

La Fondation est labellisée diversité depuis 2014 par l’AFNOR

Le Label Diversité a été créé par l’État en 2008 avec les partenaires sociaux et des experts. La durée d’une labélisation est de 4 ans et ce label nous a été de nouveau accordé en 2018. Début septembre 2020 la Fondation a été auditée dans le cadre d’une évaluation à mi-parcours qui a permis de définir une nouvelle politique diversité pour les 2 ans à venir, en déclinaison des différents constats et priorités de la Fondation.

Objectifs & missions

 Il vise à reconnaître l’engagement effectif, volontaire et durable d’un organisme pour prévenir les discriminations et promouvoir la diversité dans le cadre de la gestion de ses ressources humaines (recrutement, intégration, gestion des carrières…) et avec ses partenaires, tout en prenant en compte son contexte d’intervention (ancrage territorial, relations fournisseurs, clients, usagers).

Définition de la notion de Discrimination (source : site du défenseur des droits)

En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives

  • Être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…)
  • Relever d’une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…).

Discrimination directe et indirecte :

  • Une discrimination peut être directe si la décision contestée est fondée sur un des critères définis par la loi ;
  • Une discrimination peut aussi être indirecte si une règle apparemment neutre a pour effet un traitement défavorable sur des personnes à raison d’un de ces mêmes critères.

Situations générales concernées par les discriminations :

  • L’accès à l’emploi, la carrière, la sanction disciplinaire, le licenciement ;
  • La rémunération, les avantages sociaux ;
  • L’accès aux biens et services privés (logement, crédit, loisirs) ;
  • L’accès aux biens et services publics (école, soins, état civil, services sociaux) ;
  • L’accès à un lieu accueillant du public (boîte de nuit, préfecture, magasin, mairie) ;
  • L’accès à la protection sociale ;
  • L’éducation et la formation (condition d’inscription, d’admission, d’évaluation, etc.).

Orientations stratégiques de la politique diversité de la Fondation de Nice / 2021-2022

  • Promouvoir une plus grande mixité femmes/hommes dans les effectifs de la Fondation et tendre vers des ratios identiques sur les différents échelons hiérarchiques ;
  • Des process de recrutement et de promotion de l’évolution professionnelle simplifiés, objectivant les choix et renforçant la mixité des métiers, basés sur une organisation managériale plus horizontale, privilégiant l’intelligence collective ;
  • La lutte contre le non-recours des publics accompagnés afin de ne pas se résigner face à la discrimination des plus vulnérables et dans le but de favoriser l’exercice de leurs droits et devoirs en tant que citoyen à part entière.

La cellule écoute diversité

Composée de salarié-es et administrateur-rices volontaires, elle est chargée de suivre la mise en œuvre de la politique diversité de la Fondation afin de garantir la prévention des discriminations et la promotion de la diversité, il s’agit de :

    • Linda Abid, secteur Accompagnement social et médico-social
    • Karim Ben-Salem, service Migrants
    • Catherine Birtwisle, administratrice
    • Lydia Buil, Cap Entreprise/Service Entreprise +
    • Damien Collet, Action éducative à domicile
    • Damien Francheteau, secteur Accès à l’emploi
    • Michel Léandro, Service de prévention des expulsions locatives
    • Marie Valatchy, direction de l’immobilier

    Les actions de la cellule écoute diversité :

    • Propose des Café/débats
    • Intervient lors de la journée d’accueil nouveaux salariés
    • Organise des rencontres avec les équipes de travail à la demande
    • Traite les saisines relatives aux questions de discrimination