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Equipes mobiles de prévention des expulsions locatives

Reloger des familles en évitant le passage par la rue

Eviter la rue à des familles hors de tous radars, submergées par des dettes et qui décrochent, pour qui une décision de justice en termes d’expulsion locative a été prononcée mais n’est pas encore exécutée. Cette action a démarré  de manière expérimentale en décembre 2019. Elle est aujourd’hui pérennisée avec une extension  à l’Ouest du département, territoire de la CASA  en 2021.

Missions & objectifs

Le 22 mars 2017, les ministres en charge des affaires sociales, de l’intérieur, du logement, des familles et de l’exclusion ont signé une circulaire interministérielle relative à la mise en œuvre du plan national pour la prévention des expulsions locatives. Face à l’accroissement du nombre de décisions de justice prononçant l’expulsion du locataire pour impayé de loyers, la priorité est donnée à la prévention en amont, afin trouver des solutions dès les premières difficultés de paiement des locataires, et limiter ainsi le recours à l’expulsion.

Objectifs

Élaborer avec les personnes un diagnostic et des préconisations concertés sur la situation permettant de :

  • Mobilier ou remobiliser les ménages pour rechercher des solutions, grâce à l’intervention des travailleurs sociaux
  • S’appuyer sur les dispositifs existants qui permettent d’aider les ménages à résorber leurs dettes
  • Favoriser la mobilisation des dispositifs existants qui contribuent à aider les ménages à résorber leurs dettes.
  • Rechercher des solutions adaptées pour un relogement. Trouver des solutions alternatives à l’expulsion.Proposer une action volontariste sur l’accès à l’emploi.
  • Mettre en place un dialogue avec les propriétaires, les avocats, les huissiers afin de chercher des solutions d’aménagement de la dette.
  • Soutenir les personnes dans l’ouverture de leurs droits.

Cette action a démarré de manière expérimentale en décembre 2019. Elle est aujourd’hui pérennisée avec une extension à l’Ouest du département, territoire de la CASA en 2021.
Les équipes mobiles accompagnent de 80 à 100 personnes et ménages par an.

Partenaires

Personnes concernées

Toute personne faisant l’objet d’une procédure d’expulsion locative sur le parc public ou privé, quel que soit le stade de la procédure et le montant de la dette.

Modalités d’admission

La saisine du dispositif est mobilisée par le service logement de la DDETS.
Une équipe pluridisciplinaire composée de deux travailleurs sociaux, d’un conseiller en insertion professionnelle et d’un travailleur-pair intervient en multi-référence auprès des ménages accompagnés.
Une évaluation de la situation de 2 mois est proposée puis un accompagnement pouvant aller jusqu’à 7 mois.

Territoires d’intervention

Territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur
Territoire de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis

Contact

Équipe Mobile / Métropole
6 Rue Balatchano 06300 Nice
spel@fondationdenice.org

Équipe Mobile / C.A.S.A.
7 avenue Gambetta 06600 Antibes
spel-casa@fondationdenice.org

Liens utiles – sites partenaires

DDETS 06